Chapitre VI bis : Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

Code de la santé publique · articles R6326-4 à R6326-6 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R6326-4Les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, lorsqu'elles interviennent sur le territoire national au titre de leur mission de renforcement en détachements constitués des moyens…
  2. Art. R6326-5Dans chaque unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile la commande, la détention, le contrôle et la gestion des produits de santé mentionnés à l'article R.
  3. Art. R6326-6Les activités mentionnées aux articles R.