Chapitre VII : Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

Code de la santé publique · articles D6327-1 à D6327-6 · 6 articles

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Les 6 articles

  1. Art. D6327-1Le dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes assure, dans le cadre de ses activités d'intérêt général, un service polyvalent à tout professionnel qui le sollicite, pour la…
  2. Art. D6327-2Chaque dispositif d'appui à la coordination dispose d'un système d'information unique partagé entre les professionnels intervenant dans le dispositif.
  3. Art. D6327-3Les missions du dispositif d'appui à la coordination sont assurées par une personne morale unique par territoire ayant conclu à ce titre un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence…
  4. Art. D6327-4Chaque année, avant le 30 avril, le dispositif d'appui à la coordination transmet à l'agence régionale de santé et, le cas échéant, au conseil départemental, un rapport d'activité portant notamment…
  5. Art. D6327-5Sans préjudice des missions dévolues aux commissions de coordination des politiques publiques mentionnées à l'article L.
  6. Art. D6327-6I.-Les dispositifs spécifiques régionaux mentionnés à l'article L.