Section 1 : Contrôle sanitaire aux frontières

Code de la santé publique · articles R3115-1 à R3115-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R3115-1Le contrôle sanitaire aux frontières a pour objet la prévention de la propagation par voie terrestre, maritime ou aérienne des maladies transmissibles, conformément aux dispositions des articles L.
  2. Art. R3115-3Pour l'application du présent chapitre et conformément au règlement sanitaire international (2005), on entend par :
  3. Art. R3115-3-1I.
  4. Art. R3115-4Les missions du contrôle sanitaire aux frontières comprennent :
  5. Art. R3115-5I.