Section 6 : Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national

Code de la santé publique · articles R3115-68 à R3115-70 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R3115-68L'agence régionale de santé transmet, sans délai, au point focal national placé auprès du ministre chargé de la santé les signalements d'événements sanitaires graves, inattendus ou inhabituels qui…
  2. Art. R3115-69Les exploitants de moyens de transports et les personnes intervenant sur un point d'entrée et figurant sur la liste mentionnée à l'article R.
  3. Art. R3115-70Le point focal national assure la transmission des informations nécessaires à l'Organisation mondiale de la santé.