Section 7 : Coordination de la santé sexuelle

Code de la santé publique · articles D3121-34 à D3121-37 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D3121-34Un ou plusieurs comités de coordination régionale de la santé sexuelle sont créés dans chaque région.
  2. Art. D3121-35Le comité de coordination régionale de la santé sexuelle a pour objectif l'appui aux politiques régionales de santé sexuelle, définies dans une approche globale et positive, incluant notamment la…
  3. Art. D3121-36I.
  4. Art. D3121-37I.