Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale
Code de la santé publique · articles R3224-1 à R3224-10 · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. R3224-1I.
- Art. R3224-2I.
- Art. R3224-3Pour établir l'état des ressources disponibles, identifier les insuffisances dans l'offre de prévention et de services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et dans l'accessibilité, la coordination…
- Art. R3224-4Le projet territorial de santé mentale organise l'accès de la population à des dispositifs et services répondant aux priorités définies aux articles R.
- Art. R3224-5I.
- Art. R3224-6I.
- Art. R3224-7Le projet territorial de santé mentale a pour priorité l'organisation des conditions de l'accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins.
- Art. R3224-8Le projet territorial de santé mentale a pour priorité l'organisation des conditions de la prévention et de la prise en charge des situations de crise et d'urgence.
- Art. R3224-9I.
- Art. R3224-10Le projet territorial de santé mentale a pour priorité l'organisation des conditions d'action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.