Titre II : Boissons

Code de la santé publique · articles R3322-1 à R3323-4 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons

    Art. R3322-1Sont considérées comme traditionnelles, au sens de l'article L.
  2. Art. R3322-2La déclaration des fêtes et foires définies à l'article R.
  3. Art. R3322-3Sont considérées comme nouvelles, au sens de l'article L.
  4. Art. R3322-4La demande d'autorisation des fêtes et foires définies à l'article R.
  5. Art. R3322-5L'autorisation est délivrée, pour chaque fête ou foire, au responsable de son organisation, par le préfet du département ou, à Paris, par le préfet de police qui précise le bénéficiaire de…

  6. Chapitre III : Publicité des boissons › Section 1 : Publicité par voie de radiodiffusion sonore.

    Art. R3323-1La propagande et la publicité directe ou indirecte par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 % ne sont autorisées que :

  7. Chapitre III : Publicité des boissons › Section 2 : Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé.

    Art. R3323-2Les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés au 3° de l'article L.
  8. Art. R3323-3A l'intérieur des lieux de vente définis à l'article R.
  9. Art. R3323-4Dans les débits de boissons, restaurants et hôtels, les matériels, la vaisselle et les objets de toute nature strictement réservés au fonctionnement de l'établissement, à l'usage du personnel…