Chapitre III : Publicité des boissons

Code de la santé publique · articles R3323-1 à R3323-4 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Section 1 : Publicité par voie de radiodiffusion sonore.

    Art. R3323-1La propagande et la publicité directe ou indirecte par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 % ne sont autorisées que :

  2. Section 2 : Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé.

    Art. R3323-2Les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés au 3° de l'article L.
  3. Art. R3323-3A l'intérieur des lieux de vente définis à l'article R.
  4. Art. R3323-4Dans les débits de boissons, restaurants et hôtels, les matériels, la vaisselle et les objets de toute nature strictement réservés au fonctionnement de l'établissement, à l'usage du personnel…