Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique · articles R3845-1 à R3845-5 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie

    Art. R3845-1Une convention entre l'Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie détermine notamment les modalités selon lesquelles :
  2. Art. R3845-2Le point focal national peut déléguer certaines de ses missions mentionnées à l'article 4 du règlement sanitaire international (2005) à un point focal local en Nouvelle-Calédonie, dans les…
  3. Art. R3845-2-1I.

  4. Section 2 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Polynésie française

    Art. R3845-3Une convention entre l'Etat et la Polynésie française détermine notamment les modalités selon lesquelles :
  5. Art. R3845-4Le point focal national peut déléguer certaines de ses missions mentionnées à l'article 4 du règlement sanitaire international (2005) à un point focal local en Polynésie française, dans les…
  6. Art. R3845-5I.