Chapitre 3 : Personnel

Code de la sécurité sociale · articles L123-1 à L123-4 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales.

    Art. L123-1En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction et les directeurs comptables et financiers, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs…
  2. Art. L123-2Sous réserve des dispositions fixées par décret en Conseil d'Etat, les conditions de travail des agents de direction et du directeur comptable et financier font l'objet de conventions collectives…
  3. Art. L123-2-1Les conditions de travail des praticiens conseils exerçant dans le service du contrôle médical du régime général font l'objet de conventions collectives spéciales qui ne deviennent applicables…
  4. Art. L123-2-2Les règles relatives au cumul d'activités et de rémunérations des fonctionnaires et agents non titulaires de droit public sont applicables aux agents de droit privé des organismes de sécurité…
  5. Art. L123-2-3Les accords collectifs nationaux agréés en application des articles L.

  6. Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers › Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale › Paragraphe 1 : Dispositions générales.

    Art. L123-3La formation et le perfectionnement du personnel d'encadrement, des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de sécurité sociale sont assurés par une Ecole…

  7. Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers › Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale › Paragraphe 3 : Personnel.

    Art. L123-4L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale peut recruter des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.