Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers

Code de la sécurité sociale · articles L123-3 à L123-4 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale articles L123-3 à L123-4

02Articles

Les 2 articles

Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale › Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art. L123-3La formation et le perfectionnement du personnel d'encadrement, des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de sécurité sociale sont assurés par une Ecole…
Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale › Paragraphe 3 : Personnel.
Art. L123-4L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale peut recruter des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.