Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · articles L123-3 à L123-4 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. article L123-3
- Paragraphe 3 : Personnel. article L123-4
02Articles
Les 2 articles
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art. L123-3La formation et le perfectionnement du personnel d'encadrement, des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de sécurité sociale sont assurés par une Ecole…Paragraphe 3 : Personnel.
Art. L123-4L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale peut recruter des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.