Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement

Code de la sécurité sociale · articles L131-1 à L131-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L131-1Les cotisations et contributions sociales dues sur les avantages de retraite et d'invalidité, les indemnités journalières, les allocations de chômage et de préretraite et les autres revenus…
  2. Art. L131-2Sont soumis à une cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès :
  3. Art. L131-3Les cotisations d'assurance maladie assises sur les avantages de retraite mentionnés au 1° de l'article L.