Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations

Code de la sécurité sociale · articles L131-1 à L131-6-5 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement

    Art. L131-1Les cotisations et contributions sociales dues sur les avantages de retraite et d'invalidité, les indemnités journalières, les allocations de chômage et de préretraite et les autres revenus…
  2. Art. L131-2Sont soumis à une cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès :
  3. Art. L131-3Les cotisations d'assurance maladie assises sur les avantages de retraite mentionnés au 1° de l'article L.

  4. Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

    Art. L131-6I.-Les cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du dispositif prévu à l'article L.
  5. Art. L131-6-1Par dérogation à l'article L.
  6. Art. L131-6-1-1Par dérogation à l'article L.
  7. Art. L131-6-2Les cotisations des travailleurs indépendants non agricoles autres que ceux mentionnés à l'article L.

  8. Section 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise

    Art. L131-6-4I.-Bénéficient de l'exonération des cotisations dues aux régimes d'assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité et décès et d'allocations familiales dont elles sont redevables au…
  9. Art. L131-6-5Par dérogation à l'article L.