Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

Code de la sécurité sociale · articles L131-6 à L131-6-2 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L131-6I.-Les cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du dispositif prévu à l'article L.
  2. Art. L131-6-1Par dérogation à l'article L.
  3. Art. L131-6-1-1Par dérogation à l'article L.
  4. Art. L131-6-2Les cotisations des travailleurs indépendants non agricoles autres que ceux mentionnés à l'article L.