Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes

Code de la sécurité sociale · article L134-4 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. L134-4Sont retracés dans les comptes de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès du régime général de sécurité sociale, qui en assure l'équilibre financier, les soldes des charges et produits :