Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
Code de la sécurité sociale · articles L136-1 à L136-5 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. L136-1Il est institué une contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement à laquelle sont assujettis :
- Art. L136-1-1I.-La contribution prévue à l'article L.
- Art. L136-1-2I.-La contribution prévue à l'article L.
- Art. L136-1-3I.-Ne sont pas assujetties à la contribution sociale prévue à l'article L.
- Art. L136-2I.-Pour le calcul de l'assiette de la contribution prévue à l'article L.
- Art. L136-3I.-La contribution due par les travailleurs indépendants non agricoles au titre des activités autres que celles relevant des articles 50-0 ou 102 ter du code général des impôts est assise, sous…
- Art. L136-4I.
- Art. L136-5I.-Sous réserve des dispositions particulières mentionnées au présent article, la contribution portant sur les revenus mentionnés aux articles L.