Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
Code de la sécurité sociale · articles L172-1 à L172-1-2 · 3 articles
01Articles
Les 3 articles
- Art. L172-1Les organismes du régime général ou du régime des salariés agricoles assurent pour les salariés et assimilés qui leur sont rattachés le versement global des indemnités journalières maladie ou…
- Art. L172-1-1En cas d'incapacité de travail suite à un accident ou à une maladie professionnelle, la personne qui relève du régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des…
- Art. L172-1-2En cas d'incapacité de travail faisant suite à un accident ou à une maladie professionnelle, la personne salariée qui relève du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles…