Section 3 : Coordination entre divers régimes
Code de la sécurité sociale · articles L172-2 à L172-3 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité article L172-2
- Sous-section 2 : Assurance invalidité. article L172-3
02Articles
Les 2 articles
Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité
Art. L172-2La coordination entre régimes pour l'indemnisation en cas de maladie ou de maternité est assurée par l'application des dispositions de maintien de droit prévues à l'article L.Sous-section 2 : Assurance invalidité.
Art. L172-3Il est institué une coordination entre régimes d'assurance invalidité pour les personnes ayant relevé successivement ou alternativement soit de régimes de salariés, soit d'un régime de salariés et…