Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Code de la sécurité sociale · articles L172-1 à L172-3 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

    Art. L172-1Les organismes du régime général ou du régime des salariés agricoles assurent pour les salariés et assimilés qui leur sont rattachés le versement global des indemnités journalières maladie ou…
  2. Art. L172-1-1En cas d'incapacité de travail suite à un accident ou à une maladie professionnelle, la personne qui relève du régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des…
  3. Art. L172-1-2En cas d'incapacité de travail faisant suite à un accident ou à une maladie professionnelle, la personne salariée qui relève du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles…

  4. Section 3 : Coordination entre divers régimes › Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité

    Art. L172-2La coordination entre régimes pour l'indemnisation en cas de maladie ou de maternité est assurée par l'application des dispositions de maintien de droit prévues à l'article L.

  5. Section 3 : Coordination entre divers régimes › Sous-section 2 : Assurance invalidité.

    Art. L172-3Il est institué une coordination entre régimes d'assurance invalidité pour les personnes ayant relevé successivement ou alternativement soit de régimes de salariés, soit d'un régime de salariés et…