Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales

Code de la sécurité sociale · articles L174-11 à L174-12 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L174-11Les régimes de base d'assurance maladie remboursent les dépenses de lutte contre les maladies mentales exposées au titre de l'article L.
  2. Art. L174-12Les dépenses des services gérés par les personnes morales de droit public ou privé mentionnées à l'article L.