Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Code de la sécurité sociale · articles L174-15 à L174-15-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L174-15Sont applicables aux activités mentionnées au 1° de l'article L.
  2. Art. L174-15-2Les dispositions de l'article L.
  3. Art. L174-15-3Les dispositions de l'article L.