Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations

Code de la sécurité sociale · article L261-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L261-1Les organismes de sécurité sociale relevant du présent livre mènent toutes actions de nature à détecter les situations dans lesquelles des personnes sont susceptibles de bénéficier de droits ou de…