Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours
Code de la sécurité sociale · articles L261-1 à L263-2 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations article L261-1
- Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie article L262-1
- Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" articles L263-1 à L263-2
02Articles
Les 4 articles
Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations
Art. L261-1Les organismes de sécurité sociale relevant du présent livre mènent toutes actions de nature à détecter les situations dans lesquelles des personnes sont susceptibles de bénéficier de droits ou de…Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie
Art. L262-1Les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail exercent une action de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ainsi qu'une action…Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
Art. L263-1Les caisses d'allocations familiales exercent une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et des familles de ceux-ci dans le cadre du programme mentionné au 2° de l'article L.- Art. L263-2Les conventions conclues par les organismes débiteurs de prestations familiales au titre des subventions accordées dans le cadre du fonds d'action sanitaire et sociale mentionné au 2° de l'article L.