Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie

Code de la sécurité sociale · article L262-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L262-1Les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail exercent une action de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ainsi qu'une action…