Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole

Code de la sécurité sociale · article L271-1 · 1 article

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  1. Art. L271-1Les relations d'ordre financier, comptable et administratif entre, d'une part, chacune des quatre caisses nationales et l'agence centrale du régime général des salariés, et, d'autre part, la caisse…