Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales

Code de la sécurité sociale · articles L311-1 à L311-11 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. L311-1Les assurances sociales du régime général assurent le versement des prestations en espèces liées aux risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité…
  2. Art. L311-2Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur…
  3. Art. L311-3Sont notamment compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation prévue à l'article L.
  4. Art. L311-4Sous réserve des dispositions applicables au régime agricole, les salariés liés par un contrat de travail temporaire relèvent ou, le cas échéant, continuent de relever du régime général de sécurité…
  5. Art. L311-5Toute personne percevant l'une des allocations mentionnées à l'article L.
  6. Art. L311-6Est affilié au régime général de sécurité sociale le conjoint d'un travailleur non salarié qui participe effectivement à l'entreprise ou à l'activité de son époux, à titre professionnel et habituel…
  7. Art. L311-7Les travailleurs étrangers et les personnes mentionnées à l'article L.
  8. Art. L311-11Les personnes physiques visées au premier alinéa de l'article L.