Titre I : Généralités

Code de la sécurité sociale · articles L311-1 à L315-4 · 17 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 17 articles

  1. Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales

    Art. L311-1Les assurances sociales du régime général assurent le versement des prestations en espèces liées aux risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité…
  2. Art. L311-2Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur…
  3. Art. L311-3Sont notamment compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation prévue à l'article L.
  4. Art. L311-4Sous réserve des dispositions applicables au régime agricole, les salariés liés par un contrat de travail temporaire relèvent ou, le cas échéant, continuent de relever du régime général de sécurité…
  5. Art. L311-5Toute personne percevant l'une des allocations mentionnées à l'article L.
  6. Art. L311-6Est affilié au régime général de sécurité sociale le conjoint d'un travailleur non salarié qui participe effectivement à l'entreprise ou à l'activité de son époux, à titre professionnel et habituel…
  7. Art. L311-7Les travailleurs étrangers et les personnes mentionnées à l'article L.
  8. Art. L311-11Les personnes physiques visées au premier alinéa de l'article L.

  9. Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)

    Art. L313-1I.-Pour avoir droit :
  10. Art. L313-2Les conditions dans lesquelles certaines périodes d'inactivité peuvent être assimilées à des périodes de travail salarié pour l'ouverture du droit aux prestations sont fixées par le décret prévu à…
  11. Art. L313-6Par dérogation à l'article L313-1 et à toutes dispositions contraires, les périodes d'interruption de travail des assurés liées à un arrêt provoqué par un accident survenu ou une maladie contractée…

  12. Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie

    Art. L314-1Lorsqu'elles reçoivent les documents établis pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie, les caisses, avec l'appui des services médicaux de chacun des régimes d'assurance…

  13. Chapitre 5 : Contrôle médical

    Art. L315-1Cet article dispose que le service du contrôle médical (l'organisme de l'assurance maladie chargé de vérifier les aspects médicaux des prestations) contrôle les soins, les prescriptions d'arrêt de…
  14. Art. L315-2I.-Les avis rendus par le service du contrôle médical portant sur les éléments définis au I de l'article L.
  15. Art. L315-2-1Si, au vu des dépenses présentées au remboursement ou de la fréquence des prescriptions d'arrêt de travail, le service du contrôle médical estime nécessaire de procéder à une évaluation de l'intérêt…
  16. Art. L315-3I.-Lorsque la prise en charge de médicaments, ou de produits et prestations éventuellement associées mentionnés à l'article L.
  17. Art. L315-4Lorsque les arrêts de travail de l'assuré qui ont été adressés à l'organisme lui servant des prestations à ce titre remplissent des conditions fixées par décret ou lorsqu'ils font apparaître un…