Section 1 : Ouverture du droit

Code de la sécurité sociale · article L341-2 · 1 article

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L’article

  1. Art. L341-2Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré doit justifier à la fois d'une durée minimale d'affiliation et, au cours d'une période de référence, soit d'un montant minimum de cotisations fixé…