Section 5 : Invalides de guerre

Code de la sécurité sociale · articles L381-20 à L381-24 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L381-20La présente section est applicable aux personnes suivantes :
  2. Art. L381-23La prise en charge des frais de santé des personnes mentionnées à l'article L.
  3. Art. L381-24Les conditions dans lesquelles les cotisations et contributions susmentionnées à l'article L.