Sous-section 2 : Assurance maladie.
Code de la sécurité sociale · articles L382-21 à L382-23 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. L382-21Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L.
- Art. L382-21-1I.-Les ministres des cultes bénéficient des indemnités journalières prévues à l'article L.
- Art. L382-22Les charges résultant des dispositions de la présente sous-section sont couvertes :
- Art. L382-23Le décret en Conseil d'Etat qui fixe les conditions d'application de la présente sous-section détermine notamment les conditions dans lesquelles les ministres des cultes et les membres des…