Sous-section 4 : Assurance vieillesse.

Code de la sécurité sociale · articles L382-25 à L382-30 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. L382-25I.-Les charges résultant des dispositions de la présente sous-section sont couvertes par :
  2. Art. L382-26La pension servie aux assurés atteints d'une incapacité totale ou partielle d'exercer dans les conditions prévues à l'article L.
  3. Art. L382-27Les personnes qui exercent ou qui ont exercé des activités mentionnées à l'article L.
  4. Art. L382-28Un décret fixe les conditions dans lesquelles la pension instituée par la présente sous-section se substitue aux allocations dues en application des régimes de prévoyance antérieurs.
  5. Art. L382-29Les dispositions des articles L.
  6. Art. L382-29-1Sont prises en compte pour l'application de l'article L.
  7. Art. L382-30Les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française, qui exercent à l'étranger et dans les territoires français d'outre-mer, peuvent adhérer…