Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

Code de la sécurité sociale · articles L412-8 à L412-9 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L412-8Outre les personnes mentionnées à l'article L.
  2. Art. L412-9Les législations relatives aux accidents du travail des salariés du régime général de sécurité sociale et des salariés relevant du régime des assurances sociales agricoles s'appliquent aux…