Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Code de la sécurité sociale · articles L412-1 à L412-9 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application.

    Art. L412-1Les dispositions du présent livre sont applicables sous réserve de celles de l'article L.
  2. Art. L412-2Bénéficient notamment des dispositions du présent livre, même si elles ne sont pas occupées dans l'établissement de l'employeur ou chef d'entreprise, même si elles possèdent tout ou partie de…

  3. Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.

    Art. L412-3Pour l'application aux entreprises de travail temporaire des dispositions de l'article L.
  4. Art. L412-4Sans préjudice des obligations qui lui incombent à l'égard de son employeur en exécution des dispositions de l'article L.
  5. Art. L412-5Le recours ouvert, par le deuxième alinéa de l'article L.
  6. Art. L412-6Pour l'application des articles L.
  7. Art. L412-7Pour l'application de l'article L.

  8. Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

    Art. L412-8Outre les personnes mentionnées à l'article L.
  9. Art. L412-9Les législations relatives aux accidents du travail des salariés du régime général de sécurité sociale et des salariés relevant du régime des assurances sociales agricoles s'appliquent aux…