Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.

Code de la sécurité sociale · articles L412-3 à L412-7 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L412-3Pour l'application aux entreprises de travail temporaire des dispositions de l'article L.
  2. Art. L412-4Sans préjudice des obligations qui lui incombent à l'égard de son employeur en exécution des dispositions de l'article L.
  3. Art. L412-5Le recours ouvert, par le deuxième alinéa de l'article L.
  4. Art. L412-6Pour l'application des articles L.
  5. Art. L412-7Pour l'application de l'article L.