Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code de la sécurité sociale · articles L432-6 à L432-12 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. L432-6La victime a le droit de bénéficier d'un traitement spécial en vue de sa réadaptation fonctionnelle.
  2. Art. L432-7Le traitement prévu à l'article précédent peut comporter l'admission dans un établissement public ou dans un établissement autorisé à cet effet dans les conditions mentionnées au premier alinéa de…
  3. Art. L432-8Le bénéficiaire des dispositions de l'article L.
  4. Art. L432-9Si, à la suite d'un accident du travail, la victime devient inapte à exercer sa profession ou ne peut le faire qu'après une nouvelle adaptation, elle a le droit, qu'elle ait ou non bénéficié de la…
  5. Art. L432-10La victime d'un accident du travail bénéficie du reclassement professionnel dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
  6. Art. L432-11La période de rééducation professionnelle est validée pour le calcul des droits à pension vieillesse.
  7. Art. L432-12Au titre de la reconversion professionnelle, la victime atteinte d'une incapacité permanente supérieure ou égale à un taux fixé par décret peut bénéficier d'un abondement de son compte personnel de…