Chapitre 3 : Révision - Rechute.

Code de la sécurité sociale · articles L443-1 à L443-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L443-1Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison…
  2. Art. L443-2Si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d'assurance maladie statue sur la…