Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.

Code de la sécurité sociale · article L453-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L453-1Ne donne lieu à aucune prestation ou indemnité, en vertu du présent livre, l'accident résultant de la faute intentionnelle de la victime.