Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
Code de la sécurité sociale · articles L461-1 à L461-8 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. L461-1Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.
- Art. L461-2Des tableaux annexés aux décrets énumèrent les manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d'une façon habituelle à l'action des agents…
- Art. L461-3Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L.
- Art. L461-4Tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer les maladies professionnelles mentionnées à l'article L.
- Art. L461-5Toute maladie professionnelle dont la réparation est demandée en vertu du présent livre doit être, par les soins de la victime, déclarée à la caisse primaire dans un délai déterminé, même si elle a…
- Art. L461-6En vue, tant de la prévention des maladies professionnelles que d'une meilleure connaissance de la pathologie professionnelle et de l'extension ou de la révision des tableaux, est obligatoire, pour…
- Art. L461-7Des décrets peuvent prévoir des dispositions spéciales d'application du présent livre à certaines maladies professionnelles.
- Art. L461-8Une indemnité spéciale est accordée au travailleur atteint :