Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces

Code de la sécurité sociale · articles L622-1 à L622-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L622-1Sous réserve d'adaptation par décret, les assurés mentionnés au présent livre, excepté ceux mentionnés à l'article L.
  2. Art. L622-2Les assurés mentionnés à l'article L.
  3. Art. L622-3Pour bénéficier du règlement des prestations en espèces au titre de l'assurance maladie et maternité pendant une durée déterminée, les personnes mentionnées à l'article L.