Titre II : Assurance maladie, maternité

Code de la sécurité sociale · articles L621-1 à L623-4 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Chapitre 1er : Cotisations

    Art. L621-1Les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L.
  2. Art. L621-2Les travailleurs indépendants bénéficiant du droit aux prestations en espèces mentionnées à l'article L.
  3. Art. L621-3I.-Les taux des cotisations mentionnées à l'article L.

  4. Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces

    Art. L622-1Sous réserve d'adaptation par décret, les assurés mentionnés au présent livre, excepté ceux mentionnés à l'article L.
  5. Art. L622-2Les assurés mentionnés à l'article L.
  6. Art. L622-3Pour bénéficier du règlement des prestations en espèces au titre de l'assurance maladie et maternité pendant une durée déterminée, les personnes mentionnées à l'article L.

  7. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption et indemnités journalières supplémentaires de naissance

    Art. L623-1Cet article prévoit des prestations de maternité, paternité et adoption pour les travailleurs indépendants.
  8. Art. L623-2La mère, le père et, le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou son concubin ainsi que les parents adoptifs ou accueillants auxquels…
  9. Art. L623-4En cas de décès de la mère au cours de la période d'indemnisation de la cessation d'activité comprise, selon le cas, soit entre la naissance de l'enfant et la fin de l'indemnisation au titre de…