Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption et indemnités journalières supplémentaires de naissance

Code de la sécurité sociale · articles L623-1 à L623-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L623-1Cet article prévoit des prestations de maternité, paternité et adoption pour les travailleurs indépendants.
  2. Art. L623-2La mère, le père et, le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou son concubin ainsi que les parents adoptifs ou accueillants auxquels…
  3. Art. L623-4En cas de décès de la mère au cours de la période d'indemnisation de la cessation d'activité comprise, selon le cas, soit entre la naissance de l'enfant et la fin de l'indemnisation au titre de…