Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire

Code de la sécurité sociale · articles L635-1 à L635-4-1 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L635-1Les personnes mentionnées à l'article L.
  2. Art. L635-2Les possibilités de rachat ouvertes dans le régime de base par l'article L.
  3. Art. L635-3Les conditions d'attribution et de service des prestations dues aux assurés et à leurs conjoints survivants au titre du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse du régime social des…
  4. Art. L635-4Les chauffeurs de taxi non salariés ayant adhéré, dans le cadre de la loi n° 56-659 du 6 juillet 1956 sur l'assurance vieillesse des chauffeurs de taxis, à l'assurance volontaire du régime général…
  5. Art. L635-4-1Le service des prestations mentionnées au présent chapitre est confié aux organismes mentionnés aux articles L.