Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale · articles L631-1 à L635-4-1 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Chapitre Ier : Champ d'application

    Art. L631-1Les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L.

  2. Chapitre II : Assurance invalidité et décès

    Art. L632-1Le régime invalidité-décès des personnes mentionnées à l'article L.
  3. Art. L632-2Le service des prestations mentionnées au présent chapitre est confié aux organismes mentionnés aux articles L.
  4. Art. L632-3Les conditions d'attribution, de révision, et les modalités de calcul, de liquidation et de service de la pension sont déterminées par un règlement du Conseil de la protection sociale des…

  5. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse

    Art. L633-1Les cotisations d'assurance vieillesse dues par les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L.

  6. Chapitre 4 : Prestations d'assurance vieillesse › Section 1 : Généralités.

    Art. L634-2Sous réserve des dispositions du présent chapitre et sous réserve d'adaptation par décret, les prestations d'assurance vieillesse de base dont bénéficient les travailleurs indépendants mentionnés à…
  7. Art. L634-2-1I.-Lorsqu'en application du premier alinéa de l'article L.
  8. Art. L634-3Les prestations afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité professionnelle non salariée ou périodes assimilées antérieures au 1er janvier 1973 demeurent calculées, liquidées et servies dans…

  9. Chapitre 4 : Prestations d'assurance vieillesse › Section 3 : Service des pensions de vieillesse.

    Art. L634-6-1Les assurés qui transmettent leur entreprise sont autorisés à y poursuivre l'exercice d'une activité rémunérée sans que celle-ci fasse obstacle au service de prestations de vieillesse liquidées par…

  10. Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire

    Art. L635-1Les personnes mentionnées à l'article L.
  11. Art. L635-2Les possibilités de rachat ouvertes dans le régime de base par l'article L.
  12. Art. L635-3Les conditions d'attribution et de service des prestations dues aux assurés et à leurs conjoints survivants au titre du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse du régime social des…
  13. Art. L635-4Les chauffeurs de taxi non salariés ayant adhéré, dans le cadre de la loi n° 56-659 du 6 juillet 1956 sur l'assurance vieillesse des chauffeurs de taxis, à l'assurance volontaire du régime général…
  14. Art. L635-4-1Le service des prestations mentionnées au présent chapitre est confié aux organismes mentionnés aux articles L.