Chapitre 4 : Prestations d'assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale · articles L634-2 à L634-6-1 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Section 1 : Généralités.

    Art. L634-2Sous réserve des dispositions du présent chapitre et sous réserve d'adaptation par décret, les prestations d'assurance vieillesse de base dont bénéficient les travailleurs indépendants mentionnés à…
  2. Art. L634-2-1I.-Lorsqu'en application du premier alinéa de l'article L.
  3. Art. L634-3Les prestations afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité professionnelle non salariée ou périodes assimilées antérieures au 1er janvier 1973 demeurent calculées, liquidées et servies dans…

  4. Section 3 : Service des pensions de vieillesse.

    Art. L634-6-1Les assurés qui transmettent leur entreprise sont autorisés à y poursuivre l'exercice d'une activité rémunérée sans que celle-ci fasse obstacle au service de prestations de vieillesse liquidées par…