Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

Code de la sécurité sociale · articles L643-1 à L643-5 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. L643-1Le montant de la pension servie par le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales est obtenu par le produit du nombre total de points porté au compte de l'intéressé par la…
  2. Art. L643-1-1Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues aux articles L.
  3. Art. L643-2I.-Sont prises en compte par le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, pour l'assurance vieillesse, sous réserve du versement de cotisations fixées dans des conditions…
  4. Art. L643-2-1I.
  5. Art. L643-3I.
  6. Art. L643-3-1Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'allocation mentionnée à l'article L.
  7. Art. L643-4Sont liquidées sans coefficient de réduction, même s'ils ne justifient pas de la durée d'assurance prévue à l'article L.
  8. Art. L643-5L'inaptitude au travail s'apprécie en déterminant si, à la date de la demande ou à une date postérieure, le requérant, compte tenu de son âge, de son état de santé, de ses capacités physiques et…