Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base

Code de la sécurité sociale · articles L643-1 à L643-10 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

    Art. L643-1Le montant de la pension servie par le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales est obtenu par le produit du nombre total de points porté au compte de l'intéressé par la…

  2. Section 1 : Affiliation à la section professionnelle

    Art. L643-1 ALes organismes gestionnaires des régimes d'assurance vieillesse mentionnés aux articles L.

  3. Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

    Art. L643-1-1Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues aux articles L.
  4. Art. L643-2I.-Sont prises en compte par le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, pour l'assurance vieillesse, sous réserve du versement de cotisations fixées dans des conditions…
  5. Art. L643-2-1I.
  6. Art. L643-3I.
  7. Art. L643-3-1Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'allocation mentionnée à l'article L.
  8. Art. L643-4Sont liquidées sans coefficient de réduction, même s'ils ne justifient pas de la durée d'assurance prévue à l'article L.
  9. Art. L643-5L'inaptitude au travail s'apprécie en déterminant si, à la date de la demande ou à une date postérieure, le requérant, compte tenu de son âge, de son état de santé, de ses capacités physiques et…

  10. Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion.

    Art. L643-7En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion dans les conditions prévues aux articles L.

  11. Section 4 : Dispositions communes.

    Art. L643-8Les prestations visées aux sections 2 et 3 du présent chapitre sont versées :
  12. Art. L643-10Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, après avis du conseil d'administration de la caisse nationale intéressée, la structure des organisations, leurs règles de fonctionnement ainsi que le mode…