Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

Code de la sécurité sociale · articles L646-1 à L646-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L646-1Le régime d'assurance obligatoire institué par le présent chapitre est applicable :
  2. Art. L646-2Les médecins qui ont choisi, en application de la convention nationale prévue à l'article L.
  3. Art. L646-3Outre les cotisations mentionnées aux articles L.
  4. Art. L646-4En cas de maternité, d'adoption, de paternité ou d'accueil de l'enfant, les praticiens et auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L.