Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Code de la sécurité sociale · articles L645-1 à L645-5 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales.

    Art. L645-1Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L.
  2. Art. L645-2Le financement des régimes prévus au premier alinéa de l'article L.
  3. Art. L645-2-1Par dérogation au premier alinéa de l'article L.
  4. Art. L645-3Pour chacun des régimes prévus au premier alinéa de l'article L.
  5. Art. L645-4Les prestations complémentaires de vieillesse prévues au premier alinéa de l'article L.
  6. Art. L645-5La valeur de service du point de retraite pour les prestations de droit direct et les pensions de réversion liquidées antérieurement au 1er janvier 2006 est fixée par décret pour chacun des régimes.