Chapitre préliminaire : Champ d'application

Code de la sécurité sociale · articles L640-1 à L640-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L640-1Sont affiliées aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales les personnes exerçant l'une des professions suivantes :
  2. Art. L640-2Pour l'application du présent titre aux travailleurs indépendants libéraux affiliés à la section professionnelle compétente pour les psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes…